Tsy mbola voadika amin'ny teny gasy...

La nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation.
Est Malgache : l’enfant légitime d’un père malgache (article 9-1°), l’enfant légitime d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont on ne connaît pas la nationalité (article 10-1°).
Des règles analogues attribuent la nationalité malgache à l’enfant né de parents non mariés. Conformément à la règle malgache selon laquelle la filiation est toujours établie à l’égard de la mère par le seul fait de l’accouchement, l’enfant né hors du mariage aura toujours la nationalité de sa mère malgache. La règle s’appliquera à tous sans distinction.
Lorsque le père a une nationalité étrangère, l’enfant ne naît pas Malgache. Il peut seulement le devenir. Encore, le
Gouvernement peut-il s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité malgache (art.16, 18 et suivants).
La légitimation (art. 20) et la légitimation adoptive (art. 21 confèrent également la nationalité malgache si le père naturel ou adoptif est Malgache.
La naissance sur le territoire de Madagascar (jus soli) ne produit d’effet que lorsqu’on peut présumer que l’enfant a une ascendance malgache (art.11). Il arrive fréquemment, en effet, que les parents d’un enfant soient légalement inconnus, alors, qu’en fait, ils existent et sont parfaitement connus. Il n’a pas paru possible d’attribuer la nationalité malgache à de tels enfants si les parents sont étrangers.
Le Code règle de façon nouvelle le problème des incidences du mariage sur l’acquisition ou la perte de la nationalité par la femme. L’étrangère qui épousera un Malgache ne deviendra Malgache que si elle en manifeste la volonté ou si elle perd sa nationalité d’origine. Le Gouvernement peut, en tout état de cause, s’opposer à cette acquisition (art. 22 à 24).
Réciproquement, la femme malgache qui épouse un étranger ne perdra la nationalité malgache que si elle acquiert volontairement celle de son mari (art. 48 ).
En dehors de ces hypothèses, la nationalité ne s’acquiert que par naturalisation.

ds : mba misy cas pratique kely ity raha azonao omena valiny Maître :
- lhl iray, gasy ray sy reny
- manana nationalité hafa koa izy ary mbola manana kara-panondro sy passeport gasy, mbola tsy nanary ny nationalité-ny gasy (double nationalités (?) )
- niteraka zaza taorian'ny nahazony ilay nationalité hafa izy
- fanamarihana : ilay zaza dia teraka ivelan'i M/kara, ary na ilay lhl na ilay zaza dia tsy mipetraka eto M/kara koa.

Fanontaniana :
1. Mbola azony tazonina ve ilay nationalité-ny gasy ?
2. Gasy koa ve ny zanany ? Raha eny, inona no tokony atao mba hahazoan'ilay zanany taratasy gasy ? Raha tsia, mbola azony atao ve ny manao fangatahana mba ho gasy koa ny zanany ?
Dia misaotra anao mialoha, raha misy namana mahay koa dia raisina an-tanan-droa ny fanampiana.

- fadiana raha azo atao ny manambara fa manana zom-pirenena vahiny rehefa gasy.
- ny zanaka gasy (ray sy/na reny gasy) teraka ivelan'i Madagasikara, dia afaka manana/mizaka zom-pirenena roa (na maro). Tsy voasoratra io fa tokony handeha ho azy.
- Ny kopia manambara ny nahaterahana no porofo voalohany. Hanaovana pasipaoro koa ilay zaza dia vita.
- Raha misy olana, dia mbola azo hatao foana ny mitaky ny mahagasy ilay zaza eny amin'ny tribonaly. Tsy maintsy porofoina anefa ny mahagasy ny raiaman-dreny niteraka.

- fadiana raha azo atao ny manambara fa manana zom-pirenena vahiny rehefa gasy.

Tsy azoko fa mba hazavao azafady, misy fiantraikany amin'ny inona ny fanambarana an'io ?

Misaotra.

Ohatra 1 : vehivavy gasy manambady teratany vahiny ka nizaka ny zom-pirenem-badiny.
Ny zanak'io vehivavy io tsy gasy intsony araka ny lalàna gasy.
Vakio ao ambany ny lalàna.

Art. 42 - Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité
étrangère.
Art. 45 - Perd la nationalité malgache, le Malgache, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est
autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement malgache, à perdre la qualité de Malgache.
Cette autorisation est accordée par décret.
Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues à l’article 36.
Art. 47 - La femme malgache qui épouse un étranger conserve la nationalité malgache à moins qu’elle ne
déclare expressément vouloir acquérir, en conformité de la loi nationale de son mari, la nationalité de ce
dernier.
Elle perd la qualité de Malgache si les époux fixent leur premier domicile hors de Madagascar après la
célébration de leur mariage et si la femme acquiert nécessairement la nationalité du mari, en vertu de la loi
nationale de ce dernier.
La déclaration est faite dans les formes et dans le délai prévu à l’article 23.
La femme est, dans ce cas, libérée de son allégeance à l’égard de Madagascar à la date de la célébration
du mariage.
Art. 48 - Le Malgache qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la
nationalité de ce pays, être déclaré, par décret, avoir perdu la qualité de Malgache.
Il est libéré, dans ce cas, de son allégeance à l’égard de Madagascar à la date de ce décret.
La mesure prise à son égard peut être étendue à sa femme et à ses enfants mineurs s’ils ont eux-mêmes
une nationalité étrangère. Elle ne pourra, toutefois, être étendue aux enfants mineurs si elle ne l’est
également à la femme.
Art. 49 - Perd la nationalité malgache, le Malgache qui, remplissant un emploi dans un service public d’un
Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner qui lui aura été
faite par le Gouvernement malgache.
Six mois après la notification de cette injonction, l’intéressé sera, par décret, déclaré avoir perdu la
nationalité malgache s’il n’a, au cours de ce délai, résigné son emploi, à moins qu’il ne soit établi qu’il a été
dans l’impossibilité absolue de le faire. Dans ce dernier cas, le délai de six mois court seulement du jour où la
cause de l’impossibilité a disparu.
L’intéressé est libéré de son allégeance à l’égard de Madagascar à la date du décret.

Misaotra anao fa tena mazava tokoa.

oviana no nivoaka io lalàna io? Taona daty sns

Tsy mbola teraka ianao tamin'ny fotoana nivoahany :-)

Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache

(J.O. n° 111 du 23.07.60, p.1305 ) , modifiée par la loi nº 61-052 du 13 décembre 1961 ( J.O. nº 201 du 23.12.61, p.2260 ) , la loi nº 62-005 du 6 juin 1962 (J.O. nº 228 du 16.6.62, p. 1075 ) , l’ordonnance nº 73-049 du 27 août 1973 ( J.O. nº 934 du 27.8.73 , p. 2713 E.S. ) et par la loi nº 95-021 du 18 septembre 1995 ( J.O. nº 2341 du 01.01.96, p.. 3 et 13 )

mbola mandaitra ve io @ zao fotoana zao :roll:

cutie> raha tsy mbola nofoanana (abrogation) ny lalàna dia mandaitra foana. Hampiharina ve ilay lalàna ? Miankina amin'izay te hampihatra azy...

Ohatra 1 :
Rehefa nanapakevitra ny fitondrana ankehitriny fa tokony hahazo hividy tany ny teratany vahiny, dia nofoanany ny andininy faha-4 amin'ny laharana 38 momba io kody io. Io izany no fanovana farany momba ny "Code de nationalité malgache" fantatro.

LOI N° 2003-027 du 27 Août 2003
Portant abrogation de la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l'Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité

Article premier. La loi n° 95.021 du 18 septembre 1995 ayant modifié l'Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité est abrogée.

En conséquence, les dispositions du paragraphe 4 de l'article 38 de l'Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la Nationalité Malgache sont et demeurent abrogées.

Io ambany io ilay nofoanana
Art. 38
4° (idem) Mandritra ny fe-potoana folo taona manomboka amin’ny didim-panjakana nanome azy ny zom-pirenena malagasy dia tsy azony atao ny mividy, na amin’ny fomba ahoana na amin’ny fomba ahoana, fanana-mifaka.

ok:lol::lol::lol::lol:

ds> Fanontaniana tiako apetraka amin'i ds dia hoe mila manaraka J.O ve izany sa ahoana ny atao mba hanarahana ny lalàna misy ao Madagasikara, sa misy site azo jerena ve? Sa inona ny torohevitrao raha mba te-hanana raikitra an-tsoratra aho?

Misaotra mialoha tompoko!

Fahiny, dia ny bokin-dalàna frantsay no fampiasa satria ny lalàna frantsay no fototry ny fehezan-dalàna malagasy.
Ankehitriny, dia efa nisy fanovana betsaka ny lalàna ary efa misy boky mivoaka saika isan-taona mampiseho izany fanovana izany. Misy fehezan-dalàna maromaro aza vita kapila manjelatra mihitsy (vakio ato).
Ny Jurid'ika (juridika@malagasy.com) koa isan'ny mpanonta boky momba ny lalàna ao Madagasikara.

ds> Misaotra betsaka indrindra tamin'ny info. nomenao.

fanontaniana kely ds,reny sinoa, karana , comoriana manana nationalite malagasy reny ve zany mbola mitana ny nationaliteny sa awona??

misy mbola mitana ireo.ny karana aloh ato amanary ny azy,fa ny sinoa mbola maro no mitana

ds:

Tsy mbola voadika amin'ny teny gasy...

La nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation.
Est Malgache : l’enfant légitime d’un père malgache (article 9-1°), l’enfant légitime d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont on ne connaît pas la nationalité (article 10-1°).
Des règles analogues attribuent la nationalité malgache à l’enfant né de parents non mariés. Conformément à la règle malgache selon laquelle la filiation est toujours établie à l’égard de la mère par le seul fait de l’accouchement, l’enfant né hors du mariage aura toujours la nationalité de sa mère malgache. La règle s’appliquera à tous sans distinction.
Lorsque le père a une nationalité étrangère, l’enfant ne naît pas Malgache. Il peut seulement le devenir. Encore, le
Gouvernement peut-il s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité malgache (art.16, 18 et suivants).
La légitimation (art. 20) et la légitimation adoptive (art. 21 confèrent également la nationalité malgache si le père naturel ou adoptif est Malgache.
La naissance sur le territoire de Madagascar (jus soli) ne produit d’effet que lorsqu’on peut présumer que l’enfant a une ascendance malgache (art.11). Il arrive fréquemment, en effet, que les parents d’un enfant soient légalement inconnus, alors, qu’en fait, ils existent et sont parfaitement connus. Il n’a pas paru possible d’attribuer la nationalité malgache à de tels enfants si les parents sont étrangers.
Le Code règle de façon nouvelle le problème des incidences du mariage sur l’acquisition ou la perte de la nationalité par la femme. L’étrangère qui épousera un Malgache ne deviendra Malgache que si elle en manifeste la volonté ou si elle perd sa nationalité d’origine. Le Gouvernement peut, en tout état de cause, s’opposer à cette acquisition (art. 22 à 24).
Réciproquement, la femme malgache qui épouse un étranger ne perdra la nationalité malgache que si elle acquiert volontairement celle de son mari (art. 48 ).
En dehors de ces hypothèses, la nationalité ne s’acquiert que par naturalisation.

Mba tena mahaliana zany ry fa mba miandry an'ny le dikan-teny @teny malagasy é,zahay aloha tsy dia mahay farantsay zay loatra:lol::lol::lol:

Efa betsaka sy mahafapo ny vitan'i ds. Isaorana azy be dia be. Tokony mba hiezaka sy misahirana kely kosa ianao ry "endrika01".