fijo:
le izy misy cas e,
jerena aloha hoe "mpivady aradalana ve le ray sy reny"raha azay dia ny zompirenen'ilay dada no mitondra azy raha any mada.
raha tsy mpivady aradalana kosa fa "zaza teny hoeny,dia ny zompirenen'ilay reny no mitondra azy.mbola any mada ihany io resahako io.
ka izay no metytsy nahazoan'ny zanak'i kelly.satria nareo mivady aradalana.
Rehefa ny iray amin'ny raimandren'ny zaza gasy, dia tokony ho gasy koa ilay zaza...
INSTRUCTION RELATIVE A LA DELIVRANCE
DES CERTIFICATS DE NATIONALITE MALGACHE
(JO N° 137 du 10.12.60 p. 2552)
(...)
II - Situation des enfants naturels nés d'un parent malgache
A - Enfant naturel né d'une mère malgache
Par application de l'article 10, 1°, cet enfant sera toujours malgache dès sa naissance dès lors que le fait matériel de l'accouchement sera établi quand bien même la mère, de statut civil moderne, n'aurait pas reconnu son enfant.
Cette attribution de nationalité interviendra dans tous les cas, que la filiation paternelle soit ou non établie, que le père soit de nationalité étrangère ou que sa nationalité soit inconnue.
B - Enfant naturel né d'un père malgache
Plusieurs cas doivent être envisagés :
1° La filiation naturelle maternelle n'est pas établie :
L'enfant aura la nationalité malgache, par attribution, dès sa naissance (art.10, 2°) ;
2° La filiation est établie à l'égard d'une mère dont la nationalité est inconnue ;
L'enfant aura la nationalité malgache, par attribution, dès sa naissance (art.10, 2°) ;
3° La filiation est établie à l'égard d'une mère étrangère :
- Si la filiation à l'égard de la mère est établie en premier lieu, l'enfant pourra acquérir la nationalité malgache par application de l'article 16, 2°, en réclamant cette nationalité ;
- Si la filiation à l'égard de la mère est établie en deuxième lieu, l'enfant n'est pas malgache et ne peut acquérir la nationalité malgache que par voie de naturalisation. En effet, ni l'article 10, ni l'article 16, 2°, ne peuvent recevoir application.
Cette situation est singulière, surtout si on la rapproche de la précédente.
Mais la loi, sur ce point, n'est susceptible d'aucune autre interprétation. Il y a là une inadvertance du législateur.
