Madagascar : improbable coup d’état car Ravalomanana a abdiqué sans fondement juridique
Mercredi, 24 Février 2010 12:34 Dossier
Le Vice-Amiral d'Escadre, Hyppolite Rarison Ramaroson, vice-Premier ministre
chargé des Affaires étrangères de la HAT
Tiens, le Vice-Amiral Hyppolite Rarison Ramaroson serait en passe de succéder à Ny Hasina Andriamanjato (démissionnaire), au poste de vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères (Cela a été confirmé et officialisé cet après-midi du mercredi 24 février 2010). Voilà une affaire qui n’a rien d’étrange et qui est un pied de nez à Ravalomanana. A moins que ce ne soit ce qu’on appelle ironie du sort. En effet, le Vice-Amiral Hyppolite n’est autre que celui aurait dû diriger le « directoire militaire » a qui Marc Ravalomanana avait transférer ses pouvoirs. Le prestigieux journal de référence « Le Monde », dans sa livraison du 17.03.09 avait titré : Madagascar : démission du président Marc Ravalomanana. « Après deux mois de bras de fer avec l'opposition, le président malgache Marc Ravalomanana a démissionné, mardi 17 mars, confiant ses pouvoirs à l'officier le plus ancien dans le plus haut gradé de l'armée, le vice-amiral Hyppolite Ramaroson. Les militaires n'ont néanmoins pas voulu le suivre sur cette voie : c'est Andry Rajoelina, le chef de l'opposition et maire d'Antananarivo, qui disposera des pleins pouvoirs, sur décision du directoire militaire ».
Mais le terme exact, si personne ne veut du mot « démission », est : abdication sans aucun fondement juridique et extraconstitutionnel. Quid alors de cette notion de « coup d’Etat » à Madagascar ? A la différence des sites financés, après… coup par Marc Ravalomanana, madagate.com se base sur les vérités de l’Histoire et non pas sur l’insulte permanente de personnes. S’il en est qui sont nommées, c’est parce qu’elles ont été les artisans d’une formidable campagne de désinformation reprise par tous les médias internationaux. Je vous décortique, ici, les faits qui démentent, de manière irréfutable, l’assertion comme quoi il y aurait eu un « coup d’état » à Madagascar.
Par définition, qu’est-ce qu’un coup d’Etat ?
C’est la prise du pouvoir dans un Etat, par une minorité, grâce à des moyens non constitutionnels, imposée par surprise et en utilisant la force. Les auteurs d’un coup d’Etat, nommés aussi putschistes, s’appuient en général sur tout ou partie de l’armée et bénéficient du soutien d’au moins une partie de la classe politique et de la société civile. Voici les caractéristiques et les étapes d’un coup d’Etat : -Le secret de la préparation ; -La conquéte ou la neutralisation des organes centraux de l’Etat et des moyens de communication ; -L’arrestation des gouvernants. Ce qui s’est passé au Niger, le 18 février 2010, est l’illustration parfaite de tout ce qui précède. A présent, revenons à ce qui s’est passé réellement à Madagascar.
En médaillon, en bas, avec Marc Ravalomanana, le 15 février 2009 au palais d'Iavoloha.
Y-a-t-il eu "marchandage" ?
Le 15 février 2009, vers 11H, Marc Ravalomanana a reçu au Palais d’Iavoloha, en banlieue, une délégation d’officiers généraux des forces armées, à savoir : les Généraux Rakotovao, Raharijaona, Lucien Ramananarivo Claude, le Vice-Amiral Ramaroson Hyppolite, les Généraux Razafindralambo Rivo et Rabarisoa Ranto (sur la photo). Une rencontre à huis clos. De quoi ont-ils discuté exactement ? Nous ne le saurons que dans un futur lointain car, à cet instant, personne n’a fait de déclarations. En tout cas, la paix sociale et la sécurité n’ont pas été rétablies.
Cliquez sur la photo pour avoir les explications de cette présence "blanche" sur la place du 13-Mai
Au contraire, des mercenaires blancs à stature imposante ont méme été vus donnant des ordres aux éléments de l’Emmonat qui ont commis d’innombrables exactions sur des civils, jusqu’à l’intérieur du campus universitaire où une étudiante a été tuée Près d’un mois a tenter de faire fléchir, par une répression aveugle, la volonté de tout un peuple aspirant au changement. Des morts causées inutilement. Que voulait Andry Rajoelina, au départ ? Plus de démocratie, c’est-à-dire plus de liberté d’opinion et d’expression, suite à la fermeture de la station radio Viva… Révisez la vérité historique, le reste n’est qu’histoires à dormir accroupi devant un personnage déifié.
Le 17 mars 2009 au matin, Marc Ravalomanana reçoit une délégation d’ambassadeurs accrédités à Madagascar dont ceux des Etats-Unis, de l’Afrique du Sud et du représentant permanent du système des Nations-Unies. A ce moment, il n’y avait aucun élément des forces armées « encerclant le palais ». Un palais à l’entrée protégée plutôt par quelques civils pro-Ravalomanana. Cette délégation a reçu une copie de la lettre de démission de Marc Ravalomanana. L’ambassadeur américain l’a confirmé orbi et urbi : « Marc Ravalomanana n’a pas démissionné sous la menace d’une arme. Il n’y avait ni soldat ni véhicules militaires à Iavoloha. Marc Ravalomanana a démissionné et a remis sa démission à la délégation accompagnant l’ambassadeur. Il aurait dû passer le pouvoir au Président du Sénat, selon la Constitution malgache car la Constitution est une valeur non négociable ». Il ajoutera aussi : « Depuis le mardi 17 mars 2009, Madagascar se trouve dans une situation anticonstitutionnelle. A commencer par la remise des pleins pouvoirs à un Directoire militaire par Marc Ravalomanana. « Je lui ai dit que cela risque de semer la pagaille, mais il m’a répondu que ce n’est plus son problème ».
Voici l’avis de Stéphane Bollé, Maître de conférences HDR en droit public, une sommité en la matière.
Changement de légalité à Madagascar
Les protagonistes de la scène publique malgache s’accordent sur un point : Andry Rajoelina n’a pas succédé à Marc Ravalomanana dans les formes prévues par la Constitution de 1992 révisée (art. 45 à 47 et 50 à 52). La dispute porte sur la qualification – d’abord politique, accessoirement juridique – du changement à la téte de l’Etat : pour les uns, il s’agit d’un changement anticonstitutionnel, autrement dit d’un coup d'Etat, q ui justifie la condamnation de la communauté internationale et qui ne peut étre effacé que par le retour du Président renversé et par la réactivation des institutions dissoutes ou suspendues (Gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat) ; pour les autres, il s’agit d’un changement extraconstitutionnel, qui, procédant d’un vaste mouvement populaire de protestation contre les violations grossières de la Constitution par le Chef de l’Etat, repose légitimement sur « l’esprit » de la Constitution.
Les sémantiques en conflit sont mobilisées pour rendre compte d’une situation constitutionnelle exceptionnelle, née d’une succession d’ordonnances, prises par le Président contesté, puis par le président du directoire militaire, enfin par le nouveau Président.
ACTE 1
En butte à un mouvement populaire qui réclame son départ, le Président Marc Ravalomanana, par ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009, décide de conférer à un directoire militaire « les pleins pouvoirs ». En marge de la Constitution, le Chef de l’Etat légal transmet l’exercice de ses propres fonctions et de celles du Premier Ministre – le gouvernement faisant d’ailleurs l’objet d’une « dissolution » par décret 2009/239 du 17 mars 2009 - à une institution dépourvue d’existence légale, dont la composition et l’organisation « sont laissées à la discrétion de son président », c'est-à-dire à celle du militaire « le plus ancien dans le grade le plus élevé ».
S’il ne donne pas lieu à une démission en bonne et due forme, ce transfert d’autorité ressemble fort à une abdication sans fondement juridique et hors les formes consacrées. En effet, le directoire militaire reçoit « les pleins pouvoirs » - une expression lourde de sens s’il en est -, au moment où le contrôle de la situation échappe au Président constitutionnel, et ce afin de rétablir l’ordre public mais aussi et surtout de refonder la légalité constitutionnelle. L’ordonnance 2009-001 du 17 mars 2009 confie ainsi au directoire militaire la « mission de :
-Organiser les Assises nationales aux fins de discuter et d’élaborer les modifications éventuelles de la Constitution
-Préparer la révision du Code électoral
-Préparer la loi sur les partis politiques
-Organiser les élections qui s’imposent dans les délais n’excédant pas 24 mois ».
La feuille de route d’une transition innommée occulte des pans entiers de la Constitution en vigueur qu’il est prévu de modifier.
Le 17 mars 2009, le Chef de l’Etat légal a été, à tout le moins, l’auteur d’une « rupture constitutionnelle », annonçant l’avènement d’une légalité constitutionnelle refondée.
ACTE 2
L’armée, dont la Constitution (art. 40) proclame la « neutralité politique », a été désignée comme arbitre de la crise et pilote d’une transition. Mais, pressé par des éléments de l’armée favorables au maire destitué d’Antananarivo, le président du directoire militaire signe l'ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à M. Andry Rajoelina. Le directoire militaire – deux militaires de haut rang ont contresigné l’ordonnance - renonce à remplir les missions à lui confiées, le jour méme où elles lui ont été confiées. Il exerce « les pleins pouvoirs » dans le seul but de consacrer le changement à la téte de l’Etat au profit de celui que la « rue » a choisi et que l’armée a rallié. La transition, à laquelle avait tacitement consentie l’auteur de l’ordonnance n°2009-001, sera conduite non par la haute hiérarchie militaire mais par le chef de l’opposition radicale, vainqueur d’une dure confrontation de plusieurs semaines. Une sorte de rupture dans la rupture constitutionnelle…
ACTE 3
C’est par ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009 instituant le régime de transition vers la IV° République qu’Andry Rajoelina formalise l’organisation du nouveau pouvoir, issu des ordonnances du 17 mars. La mise entre parenthèses de la Constitution politique est définitivement consommée avec la « suspension » du Sénat et de l'Assemblée Nationale et leur remplacement par des institutions transitoires. Une véritable Constitution provisoire est édictée, dans l’attente de « l’avènement de la IV° République », qui nécessitera une « nouvelle Constitution » - à adopter par référendum -, un « nouveau code électoral » et des « élections générales ».
Que le changement de légalité ait contrevenu à la Constitution ou qu’il ait été extérieur à la Constitution importe finalement assez peu au constitutionnaliste : la III° République – et avec elle la Constitution Ravalomanana, son dernier avatar - a vécu ; la naissance de la IV° République est encore à venir.
CONSTITUTIONNALISE PAR LA HCC ?
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a validé le changement de légalité, ce qui a pu donner à penser que celui-ci s’était opéré dans le cadre de la Constitution de 1992 révisée. Il suffit de lire les deux « actes » de la Haute Cour pour constater qu’elle authentifie le changement, en se plaçant en dehors de la loi fondamentale dont elle était la gardienne.
Le 18 mars 2009, soit la veille de la prise de l'ordonnance n°2009-003, « Le Président et les membres » de la HCC, en réponse à la résolution de la Haute Autorité de Transition (HAT) sur la sortie de la crise politique à Madagascar, adressent à Andry Rajoelina, « Président de la HAT», une déclaration identifiée par le n°79-HCC/G. L’acte, qui, en la forme, n’entre pas dans la nomenclature officielle, et, au fond, confirme la « résolution », en référence au « principe de continuité de l’Etat et pour l’intérét supérieur de la nation », s’apparente davantage à une reconnaissance qu’à une décision. La HCC y « prend acte » des ordonnances du 17 mars 2009 ; elle les « valide », ensemble avec la résolution, sans se prononcer explicitement sur leurs rapports avec la Constitution de 1992 révisée ; en conséquence, elle en « déclare » les effets qui affectent la Constitution politique. Comme le ferait un huissier, « Le Président et les membres » de la HCC font le constat que s’est produit un changement de légalité, ledit changement étant ensuite formalisé par l'ordonnance n°2009-003 du 19 mars 2009 et la cérémonie du 21 mars d’installation du Président de la Haute Autorité de Transition. Ni plus, ni moins…
Cette appréciation est corroborée par la décision n°03-HCC/D2 du 23 avril 2009. Saisie, cette fois, par des partisans du président renversé et, en particulier, des parlementaires suspendus, la HCC enregistre le changement du 17 mars et ses suites. Elle admet sans ambages que les ordonnances n’entraient pas dans les prévisions de la Constitution de 1992 révisée ; elle précise les avoir entérinées « pour l’intérét supérieur de la nation, pour la sauvegarde du principe de continuité de l’Etat et en vue d’une sortie de crise souhaitée par toutes les parties » ; elle souligne que « le contexte politique exceptionnel et la prise des différentes ordonnances sus évoquées ont amené la Haute Cour Constitutionnelle à prendre en compte les réalités ».
C’est ce principe de réalité et lui seul qui a commandé l’attitude de la juridiction : la constatation de circonstances exceptionnelles ; la déclaration d’une vacance factuelle au sommet de l’Etat ; enfin, la validation de « l’entrée dans une période de transition [qui] comporte comme effet le changement organique et formel de l’organisation de l’Etat ». Puisque « l’ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 a provoqué une rupture de l’ordre constitutionnel par la déconstitutionnalisation de fait de l’organisation de l’Etat, et particulièrement du pouvoir exécutif », puisqu’elle ne dispose « de la compétence ni de gouverner ni de légiférer », la Haute Cour « ne peut pas se prononcer à bon droit sur le maintien ou non du Parlement prévu par l’ordre constitutionnel initial ».
Une nouvelle légalité, encore combattue par Marc Ravalomanana et ses partisans, a été sécrétée. Le juge, qui ne peut faire office de Constituant, ne la constitutionnalise pas ; il se borne à en prendre acte. C’est là une confirmation fort singulière d’un phénomène général : « Les débats politiques sont portés sur le terrain du droit ; la référence aux normes et à la légalité est devenue une condition de légitimité vis-à-vis tant de l’opinion publique intérieure que de la communauté internationale. Les mécanismes constitutionnels trouvent à s’appliquer, méme dans les périodes de crise, y compris ceux qui font appel au juge ».
Le changement de légalité à Madagascar est riche de leçons diverses et variées. Il rappelle que le fondement ultime du droit et, en particulier, de la Constitution est extra-juridique. Une évidence que trop de constitutionnalistes peinent à admettre…
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Ce qui s’est passé, par la suite, est dû aux énormes mensonges de Marc Ravalomanana, le 30 mars 2009, lors du Sommet extraordinaire de la Sadc.
Marc Ravalomanana, le grand affabulateur de l'Histoire politique du continent africain,
en matière de transfert de pouvoir extraconstitutionnel
(…) Votre Majesté, vos Excellences, je n’ai jamais démissionné, j’ai été forcé de transmettre mon pouvoir sous la menace d’armes ce 17 mars. Ma famille et moi étions encerclés par des soldats qui menaçaient nos vies. Mon fils et sa femme ont été obligés de se cacher dans la forét. La seule échappatoire pour nous était de quitter le pays(…).
TEXTE INTEGRAL TRADUIT ET VERSION ORIGINALE EN ANGLAIS (PDF)
Le reste n’est que de la littérature pour noyer le poisson. Mais ses mensonges ont été pris en amalgame avec ce qui s’était passé l’Episcopat d’Antanimena où, à aucun moment, l’intégrité physique de Niels Marquardt a été menacée. Mais il a tellement crié au loup que les termes « mutins », « coup d’Etat » et « putsch » ont été « officialisés », hors du cadre des mensonges de Ravalomanana qui parlait de menaces à partir du palais d’Iavoloha.
Au centre le Vice-Amiral Hyppolite Rarison Ramaroson. A droite, le dernier ministre des Forces Armées de Ravalomanana, le vice-Amiral Mamy Solofo Ranaivoniarivo ; à gauche, le Général Ndrianarijaona, actuel CEMGAM
Puis, il y a eu l’idée saugrenue du GIC d’impliquer les anciens présidents Ratsiraka et Zafy, pourtant vomis par le peuple malgache. Encore une fois, pourquoi faire simple lorsque l’on peut tout compliquer ? Actuellement dépassée par la vérité historique, rattrapée par un nouveau vent de démocratie sur le continent, l’Union Africaine, ne sait plus sur quel pied danser et propose ultimatum sur ultimatum à un pays souverain. Comme si les fameuses "sanctions" étaient d’énormes météorites qui allaient s’abattre sur la Grande île et l’engloutir définitivement dans l’océan Indien. Le Président malawite Bingu, qui vient de succéder au Libyen Kadhafi, devra encore faire face à huit autres pays qui, eux, vont fomenter d’authentiques coups d’état. Après le Niger et la Côte d’Ivoire, viendra le tour du Cameroun, du Burkina Faso, du Sénégal, du Congo Brazzaville, du Gabon. Méme la Gambie est en train de « bouger »… Nul n’est besoin d’étre devin pour comprendre que l’UA est en très mauvaise posture dans sa gestion des conflits africains. Et ce n’est pas ce qui s’est réellement passé à Madagascar qui aura été l’amorce. 22 ans après la chute du mur de Berlin, c’est le vent de l’alternance qui souffle sur le continent africain.
Enfin, pour en revenir à la Grande île de l’océan Indien, sachez, pour la vérité historique, que le Vice-Amiral Hyppolite Rarison Ramaroson, homme de terrain par excellence, avait été nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Eaux et Foréts chargé de la Péche et des Ressources Halieutiques, le 18 Juin 2002, dans le gouvernement « de réconciliation » présenté par Maître Jacques Sylla alors Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget.
– 24 février 2010 JR
Mis à jour ( Mercredi, 24 Février 2010 17:30 )
