na marina na tsy marina:
Pas de Préfet, pas de sommations !Attroupement. Après la tuerie d'Ambohitsorohitra, la question de la sommation provoque la polémique. Le texte de base, à savoir l'ordonnance n°60-104 du 21 septembre 1960 relative aux attroupements stipule en son article 4, paragraphe 2 que « Si l'attroupement est sans armes, le représentant de l'ordre public exhortera les citoyens à se disperser. S'ils ne se retirent pas, trois sommations sont successivement faites. Après la troisième sommation demeurée sans effet, l'attroupement sera dispersé par la force ».Attributions. Force est d'admettre que le représentant de l'ordre public, en l'occurrence, le Préfet de Police n'était pas à Ambohitsorohitra samedi dernier, alors que le décret n°2007-1097 du 10 décembre 2007 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Préfecture de Police pour la ville d'Antananarivo,dispose clairement en son article 5 que « le Préfet de Police se charge principalement de mettre en oeuvre toutes les mesures générales de police administrative; assurer les mesures de prévention, de maintien de l'ordre et de la sécurité publics dans sa circonscription; présider l'Organisme Mixte de Conception de son ressort territorial; disposer des forces de police et peut requérir, dans les formes réglementaires, les unités de la gendarmerie et de l'armée stationnées dans sa circonscription; exercer le contrôle des armements et des substances explosives; délivrer les autorisations relatives aux manifestations d'ordre économique, politique et culturel sur la voie publique ».Sifflets. L'article 2 dudit décret de préciser que « la Préfecture de Police est le démembrement du ministère de l'Intérieur au niveau de la Ville d'Antananarivo, capitale de Madagascar. Sa circonscription coïncide avec celle de la Commune Urbaine d'Antananarivo ». En tout cas, si le Préfet de Police était sur les lieux, sa présence ne pouvait passer inaperçue puisque selon le même décret de 1960, « son arrivée sera annoncée, notamment par haut-parleur, porte-voix, coups de sifflet, roulement de tambour, sonneries de clairon, appels de conques, ou tout autre moyen jugé approprié ». Les coups de sifflet provenaient plutôt des rangs des manifestants à Ambohitsorohitra où l'on n'a pas entendu de sommations en raison de l'absence de l'autorité habilitée à cet effet. Exception. Face à la carence du Préfet de Police, on est en droit de se demander s'il était possible de se référer au décret n°63-253 du 9 mai 1963 portant réglementation du service de la gendarmerie. Et qui prévoit en son article 77 que « Au maintien de l'ordre, l'emploi de la force des armes par les unités constituées de gendarmerie n'est autorisé que par réquisition spéciale. Par exception, en l'absence de l'autorité civile responsable, ces unités peuvent faire usage des armes sans réquisition spéciale dans les deux cas suivants : - Si des violences ou voies de fait caractérisées, graves et généralisées sont exercées contre elles ;- Si elles ne peuvent défendre autrement les positions qu'elles occupent ou les personnes qui leur sont confiées ».Ordre. L'article 78 de poursuivre que « en aucun cas, le personnel de la gendarmerie ne doit quitter le terrain ni rentrer à la résidence avant que l'ordre ne soit parfaitement rétabli et, dans le cas d'exécution d'une réquisition, avant la levée de cette dernière. Il doit se rappeler que force doit toujours rester à la loi ». A Ambohitsorohitra samedi, les éléments de l'EMMO/Nat. ou de l'EMMO/Reg. dont la gendarmerie est le chef de file, se sont mis en position de retrait juste avant que la garde présidentielle n'ouvre le feu. Après le retrait du dernier rempart ou du « tandroka aron'ny vozona » qui signifie littéralement « les cornes qui protègent le cou », ceux qui se trouvaient en première ligne étaient du coup atteints au ...cou dont le cameraman de RTA. Lequel n'a rien vu venir faute de sommation.
