Extradition de Marc Ravalomanana: Le droit international s’y oppose
S’agissait-il d’un gag ? On a tendance à le croire quand on voit le large sourire, affiché par le général Richard Ravalomanana et les officiers qui l’ont entouré, lors de la conférence de presse de mardi dernier. On ne croît pas un seul instant à la réussite du projet : envoi d’un commando de dix militaires pour extirper Marc Ravalomanana en Afrique du Sud et le ramener (peut-étre pieds et poings liés) à Madagascar. En tout cas, méme si nos autorités militaires se montrent, à l’occasion, particulièrement répressives, elles ont aussi un sens de l’humour très marqué. En apprenant la nouvelle, beaucoup ont ri de l’énormité de la chose…
Si le commando sollicite l’autorisation de l’exécutif sud-africain avant d’agir, la requéte a très peu de chances d’aboutir. D’ailleurs, il faut dire qu’en matière d’extradition, la procédure ne se fait pas de la manière souhaitée par le commando. C’est en effet le pays d’accueil qui livre le criminel au pays demandeur, avec une escorte composée de gendarmes et policiers mais aussi de fonctionnaires de la justice.
Le pays requérant envoie à l’aéroport ses émissaires pour réceptionner et prendre en charge le « colis », avec signature d’une décharge administrative pour enregistrer l’opération. Si l’extradition concerne un ancien chef d’Etat, comme dans le cas de Marc Ravalomanana, la procédure est de loin plus compliquée, avec l’entrée en lice des plus hautes autorités de l’Union africaine et l’ONU. Rappelons seulement qu’en juillet 2006, quand le Sénégal voulut extrader l’ex-chef d’Etat tchadien Hissène Habré vers son pays, l’Union africaine lui fit la recommandation suivante : l’extradé doit étre accompagné par un représentant de la conférence des chefs d’Etat (c’est-à-dire par un chef d’Etat en fonction) et par le président de la Commission de l’Union africaine. C’est dire !
Il faut d’ailleurs clarifier un fait : une extradition peut se faire sans un accord judiciaire préalable entre deux pays. Pour tous les pays du monde en effet, l’extradition répond à un besoin commun de justice et de répression du banditisme. On extrade donc très souvent sans convention internationale. Si le gouvernement néo-zélandais sollicite l’extradition d’un criminel néo-zélandais réfugié au Panama, ce dernier pays accèdera volontiers à la demande.
A court ou à moyen terme, le régime malgache de transition n’obtiendra pas l’extradition de Marc Ravalomanana. La raison en est simple : le droit international interdit l’extradition d’un individu vers un pays où la peine de mort existe encore, ou vers un pays où la torture est pratiquée (par exemple dans les prisons). La peine de mort figure encore dans le code pénal malgache et n’a pas encore été effacée, méme si elle n’est plus prononcée et surtout appliquée depuis les années 40. Comme les avocats de Marc Ravalomanana ont saisi la cour d’Appel en ce qui concerne par exemple l’affaire du 7 février, cela veut dire que la peine prononcée peut éventuellement étre aggravée et se muer en peine de mort. Par ailleurs, divers organismes de défense des droits de l’homme ont rapporté les sévices et mauvais traitements infligés aux « officiers putschistes » de la Bani d’Ivato, après leur arrestation en novembre dernier. Ces faits, répercutés à l’étranger, peuvent étre assimilés à de la torture et peuvent motiver une interdiction d’extrader vers Madagascar.
Signalons enfin que l’Onu peut suspendre une extradition quand elle estime que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies. Navi Pillay, haut commisaire des Nations Unies pour les droits de l’homme a invoqué ce fait et a obtenu la non extradition de Hissène Habré en 2006. En ce qui concerne Madagascar, l’Afrique du Sud et les instances internationales pourraient réclamer les garanties d’un procès équitable avant d’extrader Marc Ravalomanana. Le régime de transition serait bien en peine d’offrir de telles assurances, la justice apparaissant ici comme un instrument de vengeance politique après les évènements de 2009…
Tout ceci rend l’histoire du commando de plus en plus comique. Les relations entre nos forces de l’ordre et Marc Ravalomanana furent ces dernières années secouées par des explosions de lacrymogènes, de grenades, de cocktails Molotov ou de bombes artisanales. Il est bon que pour une fois, elles soient marquées par des éclats de… rire.
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