« Deba », Ravalo, Tantely et Pierrot exclus d’office !
« Aucune mouvance ne peut prendre de décision politique unilatérale. Aucune mouvance ne peut prétendre assurer à elle seule, des élections crédibles, sincères et transparentes », a souligné l’émissaire des Nations Unies, Dramé. Ce dernier donne l’impression de ne pas étre conséquent avec lui-méme puisque la proposition de loi d’amnistie avancée par le Groupe de contact international exclut d’office des candidats potentiels aux élections.
Infractions. En effet, nonobstant les infractions traditionnellement non amnistiables comme les crimes de sang, les crimes contre l’humanité et autres détournements de deniers publics, force est de constater que cette proposition de loi d’amnistie – portée en annexe et non dans la Charte de la Transition elle-méme – exclut expressément de son champ d’application, « les infractions à la législation et à la réglementation en matière douanière, fiscale ou de relations financières avec l’étranger ». Les infractions en matière de mines, de trafic de bois précieux… qui pourraient se chiffrer par milliards d’ariary, sont donc amnistiables. Un deux poids, deux mesures qui pourrait rendre plus difficile la sortie de crise alors que l’amnistie est censée calmer les esprits.
Calcul. Dans ces conditions, si les infractions fiscales et douanières à lui reprochées venaient à faire l’objet de condamnations judiciaires, Marc Ravalomanana ne pourra pas s’aligner à la prochaine course à la magistrature supréme. Seront aussi disqualifiés d’office, les Didier Ratsiraka, Tantely Andrianarivo et Pierrot Rajaonarivelo. Comme par hasard, méme si rien n’est fortuit, mais tout est calcul en politique, les condamnations de ces trois hommes forts de l’Arema ont trait aux infractions douanières, fiscales et financières sus visées.
Adversaires. En fait, il s’agissait de condamnations politiques transformées en droit commun. Qui plus est, les faits étaient antérieurs au 6 mai 2002, date de l’investiture officielle de Marc Ravalomanana. Autrement dit, les trois « condamnés » étaient encore en poste dans la mesure où l’article 47, dernier alinéa de la Constitution stipule que « le Président en exercice reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur ». D’ailleurs, condamné à son tour, Marc Ravalomanana de déclarer, que faute de Haute Cour de Justice, aucune juridiction n’est compétente pour le juger. De leur côté, les partisans de « Deba », Tantely et Pierrot de rappeler que « la loi est de portée générale et impersonnelle ». Autrement dit, elle ne doit pas viser expressément certaines personnes considérées à tort ou à raison comme des adversaires politiques. L’émissaire des Nations Unies aurait dû également dire qu’aucune mouvance ne peut prétendre à elle seule, présenter de(s) candidat(s) à l’élection présidentielle.
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