Politique
Requétes des « légalistes ». La Haute Cour Constitutionnelle vient de donner partiellement raison à Marc Ravalomanana dans sa décision 03/ HCC/ D2 du 23 avril.
Revirement de la HCC
Inconstitutionnalités. La HCC a considéré que tout le processus qui a abouti à l’installation de Andry Rajoelina n’est pas conforme à la Constitution : du transfert de pouvoir de Ravalomanana vers le directoire , puis du directoire vers Andry Rajoelina , rien n’a été fait dans le respect de la Constitution . La position de la HCC a étonné nombreux observateurs car elle revient quelque peu sur ce qu’elle a déclaré il y a un mois. On se souvient que le 18 mars dernier, la HCC dans une lettre adressée à Andry Rajoelina a déclaré « valide » l’ordonnance faite par Ravalomanana qui a transféré les pleins pouvoirs à un directoire militaire et l’ordonnance qui a transféré ces pouvoirs à Andry Rajoelina. Mais voilà que la HCC effectue un revirement puisque elle déclare dans sa décision du 23 avril 2009 que l’ordonnance adoptée par Marc Ravalomanana « ... ne répond pas aux conditions et formes fixées par la Constitution ... », que cette ordonnance « ... ne saurait étre conforme aux dispositions constitutionnelles... ». La HCC rajoute également « ... qu’aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’existence du directoire militaire ... ». Enfin, évoquant l’installation du Président de la Haute autorité de la Transition , la HCC dit que « ... cette structure n’est pas prévue par la Constitution ... » .
Contradiction flagrante. Il y a contradiction flagrante entre la position de la HCC du 18 mars 2009 et sa position du 23 avril 2009 dernier. Il est vrai que les circonstances ont évolué en un mois et sans doute que la pression sur la HCC était trop forte au mois de mars et peut-étre a-t-elle retrouvé un peu plus de sérénité. En tout état de cause, il est difficile de ne pas tenir compte de cette nouvelle donne de la décision du 23 avril 2009 d’autant plus qu’il s’ agit d’une véritable décision juridictionnelle alors que l’on se souvient que c’était par une simple lettre que la HCC avait pris acte du transfert de pouvoir entre Ravalomanana et le directoire militaire d’une part et du directoire vers Andry Rajoelina d’autre part. La HCC finalement vient conforter la position de la communauté internationale sur le régime de la transition.
A quel dessein la HCC a-t-elle opéré ce revirement ou à quel jeu joue t-elle car finalement au lieu de clarifier la situation, la HCC l’a rendue encre plus floue.
Cette nouvelle donne juridique va obliger les protagonistes de cette crise à reconsidérer leurs positions respectives. C’est sans doute ce à quoi la HCC a voulu aboutir en déclarant que « ... la transition requiert une large concertation dans un cadre participatif et inclusif réunissant toutes les forces vives de la nation... ».
RAJAOFERA Eugène
