La Feuille de route et le droit international autorisent Marc Ravalomanana à rentrer au pays. La justice malgache entend cependant affirmer son indépendance.
La justice malgache affirme sa place dans le nouvel échiquier politique. Le cas de l’ancien président de la République, Marc Ravalomanana, en exil en Afrique du Sud, reste à la Une des actualités, avec un retour qui n’est plus impossible après la signature de la Feuille de route, samedi. Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice et Garde des sceaux, a néanmoins tenu à remettre les pendules à l’heure. Hier, elle a tenu à préciser, et surtout à rappeler, que « l’ancien président de la République, Marc Ravalomanana, sera arrété à son débarquement ». Une affirmation qui va à l’encontre de l’enthousiasme affiché des proches de l’ancien Chef d’État qui attendent son « retour immédiat et sans condition ».
Souveraineté d'État
La ministre de la Justice avance « l’indépendance de la justice malgache » pour étayer ses affirmations. Une décision confirmée, en partie, par la disposition de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) qui « ne peut pas s’immiscer dans les affaires malgaches » ni « faire l'impasse sur la souveraineté de Madagascar ».
Dans les faits, un retour de Marc Ravalomanana est désormais possible, si on s’en tient à la Feuille de route, notamment eu égard « au droit international et aux droits de l’Homme, au droit de circuler et de rentrer dans son pays », ajoute la ministre.
Christine Razanamahasoa a précisé que cette décision ne relève pas du régime de la Haute autorité de la transition, mais bien de la « souveraineté d’un État acquise depuis l’Indépendance ». Néanmoins, la Feuille de route signée, samedi, sera désormais le cadre juridique du pays pendant toute la durée de la Transition, en attendant une ratification par le Parlement de la transition. Une fois de plus, les Forces armées « ont le devoir d’exécuter cette mission, une fois l’ordre de mission en leur possession ». Un ordre de mission officieusement opérationnel depuis la condamnation de l’ancien Chef supréme des Forces armées à une peine de travaux forcés à perpétuité pour le carnage du « 7 février ».
Marc Ravalomanana n’est cependant pas acculé. « Étant en exil en Afrique du Sud pendant son procès qui a ainsi accouché d’un jugement par contumace, Marc Ravalomanana pourra faire opposition ou cassation au verdict prononcé », indique la ministre de la Justice, hier. Le schéma qu’elle a avancé donne, par contre, la priorité à une arrestation physique. « De plus, le régime de la HAT ne pourra plus, depuis la signature de la Feuille de route, prendre des mesures de police tel un Notam », poursuit-elle. Un « Notice to airmen » (Notam) dont ont été victimes Marc Ravalomanana et son prédécesseur , Didier Ratsiraka.
La réplique
Marc Ravalomanana est entré sur Radio France internationale, hier, tard dans la soirée. Il a affirmé qu’il « se préparait incessamment à rentrer, dès que la situation le permet ». Surtout, l’ancien Chef d’État répond à la justice malgache, la qualifiant d’ « illégale car issue d’un régime illégal », en référence à la Haute autorité de la transition. De plus, Marc Ravalomanana semble répliquer à Christine Razanamahasoa qui a, quelques heures auparavant, affirmé que « la Cour ordinaire est tout à fait apte à juger l’ancien Président, en tenant compte que la Haute cour de justice n’est pas encore en place, ce qui est validé par la Haute cour constitutionnelle ». Marc Ravalomanana annonce en avant-première sa candidature aux prochaines présidentielles.
