Déclaration conjointe UA-SADC-OIF-UN
23 mai 2009
Déclaration
Les négociations multilatérales visant à établir une transition neutre, pacifique et consensuelle à Madagascar ont repris depuis le mercredi 20 mai 2009 à Antananarivo sous l’égide des médiateurs internationaux de l’Union Africaine (UA), de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Toutes les sensibilités politiques de Madagascar sont représentées à la table des négociations. Elles sont regroupées en quatre mouvances élargies : mouvance Rajoelina, mouvance Ratsiraka, mouvance Ravalomanana et mouvance Zafy.
Les négociations se poursuivent en vue d’obtenir l’adhésion des mouvances participantes à une Charte de la Transition qui fournira un cadre pour la gestion consensuelle de la transition menant à des élections libres, justes, équitables et transparentes dans les plus brefs délais.
A ce jour, les négociations ont réussi à déboucher sur un certain nombre de points d’accord.
En premier lieu, les parties se sont mis d’accord sur les principes suivants :
* La nécessité d’une transition neutre, pacifique et consensuelle
* La participation des anciens Chefs d’Etat et du Chef d’Etat de la Transition à la prochaine élection présidentielle. Après de longs débats, les parties malgaches ont convenu de respecter le droit des anciens Chefs d’Etat et du Chef d’Etat de la Transition à se présenter à l’élection présidentielle.
* Les élections seront organisées dès que possible suite à une évaluation par des experts nationaux et internationaux des capacités de Madagascar à organiser dans les meilleures conditions des élections crédibles, ce dans un délai n’excédant pas 14 mois à partir de la date de signature de la Charte de la Transition.
* Un statut spécial préservant la dignité et garantissant la sécurité des anciens Chefs d’Etat sera
élaboré. Un Conseil des sages regroupant tous les anciens Chefs d’Etat sera également mis sur
pied.
En second lieu, les parties se sont mises d’accord sur toutes les institutions de transition. Il s’agit de:
* La Haute Autorité de la Transition
* Le Gouvernement d’union nationale de la Transition
* Le Congrès de la Transition
* Le Conseil national de réconciliation et la Commission « vérité et réconciliation », chargée de passer en revue l’Histoire récente de Madagascar, promouvoir la réconciliation nationale et examiner les questions de réparation et de compensation.
* Le Conseil économique et social de la Transition
* La Haute cour de la Transition
* Le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité nationales
* La Commission électorale indépendante
Les discussions portent actuellement sur la composition et la clé de répartition des institutions de l’exécutif et du législatif de la Transition.
L’idée d’une amnistie générale est en discussion pour les infractions liées aux évènements survenus dans des périodes restant à préciser. Les parties ont toutefois convenu qu’aucune amnistie ne couvrirait les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les violations graves des droits de l’homme.
Les médiateurs internationaux appellent toutes les parties à faire les concessions qui s’imposent afin d’obtenir un accord sur les questions qui demeurent en discussion et mener à terme les négociations en vue de parvenir à une transition concertée.
