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Amnistie fiscale
« Grosse, comme une maison ! »
On s’attendait à tout dans les ménages, dans les entreprises mais pas à ce point de la part du chef de l’Etat. Une amnistie fiscale n’est ni plus ni moins qu’un encouragement aux fraudeurs, aux indélicats et/ou aux « défaillants ». C’est une renonciation de l’Etat à ses ressources.
On savait le président imprévisible et innovateur. Il l’a déjà prouvé quand il a décidé de la détaxation. Mais on sait aussi les conséquences de cette exonération même si ce fut une mesure en faveur des investissements. On savait aussi le président audacieux mais pas téméraire au point de risquer d’affronter le courroux des honnêtes contribuables malgaches, des promoteurs de l’orthodoxie financière et de la bonne gouvernance. Les réactions des contribuables, des pays amis donneurs d’aides budgétaires nous sont encore inconnues
Quoi qu’il en soit, on sait d’ores et déjà que le taux de pression fiscale ira décroissant alors qu’il est déjà parmi les plus faibles du monde. Vraisemblablement que le Fonds monétaire international a son mot à dire au même titre que les législateurs car quoi qu’on dise, l’amnistie ex-post est une évasion fiscale pure et simple. Elle grève les ressources certes mais surtout elle va priver certaines régions de certains projets de développement ou certains secteurs de moyens pour réaliser le budget national prévu dans la Loi des finances. En tout cas, ce fut une grave erreur de décision économique.
Interrogés à propos de cette amnistie fiscale, des opérateurs et des économistes ont préféré garder l’anonymat. Ils parlent de « grande arnaque », de « violation de toutes les règles des finances publiques », de « violation de la république » ou encore de « la pire des décisions de toutes les républiques » Certains sont même allés jusqu’à accuser le chef de l’Etat de « délit d’initié en faveur de quelques entreprises » car il est à la fois chef de l’Etat mais aussi fondateur et propriétaire d’entreprises. Or, il est le seul à connaître la date de la prise de décision de cette exonération ex-post, soutient-on.
« ... les milliards de taxes d’importation de riz, évanouies ?»
Une société a été évoquée par nos interlocuteurs qui rappellent que la mesure d’amnistie a été prise pour nettoyer l’ardoise de cette société. À notre connaissance, il est vrai qu’il fut un temps, le ministre des Finances avait laissé entendre devant l’Assemblée nationale que l’Etat était encore en train de négocier avec une société à propos de la centaine de milliards d’anciens francs au titre de taxes à l’importation de riz en 2005 et qu’elle ne s’est pas encore acquittée.
Aujourd’hui, nos interlocuteurs soupçonnent que les équipements pour la minoterie, les vaches laîtières et autres sont parmi les plus grands bénéficiaires de cette mesure.
En attendant des éclaircissements, beaucoup de questions demeurent sans réponse. Quid de ces bois de rose et de ces bois d’ébène ? Car finalement, ces exportations illicites relevées ces derniers mois, dont celles qui ont été saisi à l’île Maurice, doivent faire l’objet de rapatriement de devises. Or l’amnistie fiscale annoncée par le chef de l’Etat concerne aussi le rapatriement de devises.
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L'Etat perd des milliards
Les condamnations pleuvent après le discours où le président Marc Ravalomanana a annoncé une amnistie générale sur les infractions relatives aux fraudes fiscales commises avant le 26 juin 2007. On attend par ailleurs les réactions des entrepreneurs et industriels qui sont depuis en règle vis -à- vis du fisc.
Le chef de l'Etat Marc Ravalomanana a prononcé une amnistie générale sur toutes les infractions relatives aux taxes, impôts et fiscalité, commises avant la date du 26 juin 2007. Cette mesure présidentielle provoque depuis hier des débats dans le milieu tant économique que politique. Plus d'un s'interrogent : Est-ce la mesure qu'il faut pour booster l'économie et inciter les entrepreneurs qui évoluent dans l'informel pour entrer dans le formel ? D'autres s'inquiètent en croyant que cette mesure a été prise pour favoriser des grandes sociétés qui n'ont pas pu règler ses impôts vis à vis du fisc. Des analystes économiques affirment qu'avec cette mesure, l'Etat perd des milliers des milliards d'ariary. En effet, le fisc ne peut plus réclamer aux entreprises défaillantes vis à vis du fisc les valeurs qu'elles doivent car c'est la base même de l'infraction (fiscale) qui est effacée (ou amnistiée). Pour un économiste que nous avons pu rencontrer, c'est simple : cette mesure frustre les entrepreneurs qui sont depuis en règle vis à vis de l'administration fiscale.
Irréfléchie
Dans le milieu politique, on parle d'une mesure irréfléchie. Du côté de la masse, c'est l'inflation que cette mesure va engendrer. La dépréciation de la monnaie nationale a été la plus mauvaise conséquence de cette mesure. Plus d'un s'inquiètent déjà quant à l'efficacité de cette nouvelle mesure qui consiste à amnistier toutes les infractions relatives aux fraudes fiscales commises avant la date du 26 juin 2007.
En tout cas, c'est une mesure qui n'a jamais été appliquée à Madagascar. L'opposition n'a pas pu s'empêcher de réagir par rapport à cette déclaration (d'intention) présidentielle. Un membre de cette opposition a réitéré qu'il est difficile de développer le pays tant qu'il n'y a pas stabilité politique. Notre interlocuteur déplore le fait que le président de la République n'a pas pipé mot dans son discours du 26 juin sur les réalités politiques qui constituent actuellement un obstacle à la restauration de la stabilité politique. Pire, poursuit-il, le chef de l'Etat a ignoré les problèmes de la vie quotidienne auxquels sont confrontés le « petit peuple ». « Cette amnistie générale ne profite qu'à ces riches, propriétaires des grandes sociétés, qui refusent de payer l'impôt.», a conclu notre interlocuteur.
trbn
