Le médiateur du Net
our régler un litige avec un fournisseur d\'accès à Internet (FAI) ou un cybercommerçant, les solutions sont limitées : soit on se débrouille seul (éventuellement avec l\'aide d\'une association de consommateurs ou d\'un avocat), soit on va en justice. Désormais, il existe une nouvelle voie : la médiation. Ici, pas de courriers recommandés ni de mises en demeure, tout est basé sur le dialogue. Une tierce personne se charge d\'instaurer le dialogue entre les deux parties pour qu\'elles parviennent à trouver un terrain d\'entente. Tous les différends concernant au moins un particulier et soulevant un problème juridique sont concernés : problème dans la livraison d\'un bien commandé sur Internet, non-exécution d\'un service proposé sur le Web, diffamation sur un forum, atteinte à la vie privée, etc. Pas question, en revanche, de faire appel à la médiation pour régler un problème technique ou pour signaler un site enfreignant la loi.
La principale caractéristique du service mis en place par le Forum des droits sur l\'Internet, c\'est l\'indépendance. En effet, tous les services de médiation existants sont financés par le prestataire mis en cause (FAI, opérateur de téléphonie, cybermarchand...). Difficile, dans ces conditions, de garantir une neutralité parfaite. Les médiateurs du net, eux, revendiquent une indépendance totale.
Autre innovation : la mise en place d\'un site Internet (www.mediateurdunet.fr) qui permet de mener à bien une médiation uniquement via le Web. En cas de litige, il suffit de remplir un formulaire de pré-inscription dans lequel vous exposez les faits. Si l\'administrateur estime que ce litige relève de son domaine de compétence, il se charge de contacter la personne ou la société mise en cause pour lui proposer de régler le problème par la médiation. Si les deux parties acceptent le principe, un médiateur est nommé. Chaque partie peut ensuite, via le site Internet, faire part de ses positions, verser des pièces au dossier et même dialoguer en direct avec le médiateur et l\'autre partie jusqu\'à ce qu\'une solution amiable soit trouvée.
Simplicité, rapidité (une affaire doit être réglée en 3 mois) et confidentialité sont les mots d\'ordre de ce nouveau service. Reste un détail, mais de taille : le prix. En effet, si ce service est proposé gratuitement pour le moment, le Forum des droits sur l\'Internet annonce d\'ores et déjà qu\'il deviendra payant à la fin de l\'année, sans pour autant en dire plus sur le coût d\'une médiation. Ce principe de paiement pour accéder à une telle procédure représente un recul de l\'état de droit et une sorte d\'acceptation de la justice privée dans un pays qui consacre pourtant la gratuité de l\'accès à la justice. Autre dérive possible de ce système de médiation : en échange d\'un règlement rapide de son litige, le cyber-consommateur peut accepter de renoncer partiellement à certains de ses droits. En sera-t-il gagnant sur le long terme ?
